CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET
Les Marlenettes
Marlene LEFEBVRE 10 rue de la roseraie 92360 MEUDON LA FORET
FRANCE
06.77.13.56.49
Préambule
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur ce site, sont réservés. Le site est la propriété de Les Marlenettes© en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle.
Les Marlenettes est une marque française déposée à L'INPI sous le numéro 4444500
Tous les éléments du site lesmarlenettes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Marlenettes.
Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur.
Les produits proposés sur ce site sont entièrement réalisés à la main. Ce sont toutes des pièces uniques conçues de manière artisanales.
La boutique en ligne du site www.lesmarlenettes.fr a été mise en place par Marlene LEFEBVRE au 10, rue de la roseraie à Meudon la foret entreprise active au répertoire Sirene depuis le 16/03/2018 sous le numéro 838 209 823 00015 qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.lesmarlenettes.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Article 1 : Intégralité
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand lesmarlenettes.fr (ci-après dénommé le "vendeur ") et de son client (ci-après dénommé l’ "acheteur ").
Toute commande passée sur le site lesmarlenettes.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue soit par paypal, soit par carte bancaire.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation.
A défaut de paiement dans un délai de 10 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 5 : Retard de paiement
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée en lettre suivie ou colissimo sur demande (frais supplémentaires) en fonction du poids et de la taille de l’objet commandé, au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est estimé à 3 jours au plus tard après réception du règlement.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de perte, de vol ou de non distribution de la lettre suivie à votre adresse, Les marlenettes ne sera tenu en aucun cas responsable.
Article 7 : Produit abimé à réception
En cas de marchandises manquantes ou détériorées à la réception, l'acheteur a 72h pour informer le service client par mail à cette adresse : lesmarlenettes@gmail.com. Il vous sera probablement demandé d'apporter la preuve de la casse. Dans ce cas le bijou vous sera renvoyé.
Article 8 : signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 9 : Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Article 10 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de (sept) 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante :
Mlle LEFEBVRE Marlene, 10 rue de la roseraie, 92360 Meudon la Foret
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Marlène LEFEBVRE remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Marlène Lefebvre du colis (la date de réception par Marlène Lefebvre valant notification à Marlene Lefebvre de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur.
Cette disposition ne s’applique pas pour les commandes personnalisées (art. L.121-20-2 du code de la consommation)
Article 12 :Informatique et Libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès Marlene Lefebvre 10 rue de la roseraie 92360 Meudon la foret. Marlene Lefebvre ne pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. En qualité de cliente, vous souhaitez recevoir nos catalogues et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant vos nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus ou par mail : lesmarlenettes@gmail.com
Article 13. Stipulations diverses
13.1. Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.